DermaGO fait la promesse d'être la référence dans l'industrie de la santé par notre
technologie, nos gens et la qualité de notre service. Pour
réussir ce mandat, nous cherchons à nous associer avec
des partenaires qui désirent complémenter leur offre avec une plateforme de télémédecine.
DermaGO offre sa
technologie en modèle PaaS (Platform as a service). Nous avons une expertise dans le développement de
solutions de télémédecine. Ultimement, vous, vos patients ainsi que DermaGO bénéficieraient de cette
alliance.
DermaGO est un service via une plateforme web sécurisée qui vous permet de
consulter en ligne un dermatologue afin d’obtenir un
diagnostic ainsi qu’une prescription.
Pourquoi l’utiliser ?
Nous savons qu’en raison des délais d’attente il est difficile de
rencontrer un dermatologue. DermaGO vous offre donc la possibilité d’en
consulter un de façon sécuritaire sans avoir à quitter le confort de votre
domicile.
Est-ce sécuritaire ?
Absolument. Sachez que nous prenons votre sécurité très au sérieux. A cet
égard, DermaGO utilise le plus haut standard de sécurité internet afin de
protéger vos informations personnelles.
Comment l’utiliser ?
Cliquez sur «Consulter» pour vous inscrire. Une fois votre profil créé,
vous n’avez qu’à suivre les instructions pour faire parvenir votre cas au
médecin.
Qui sont les dermatologues et où travaillent-ils ?
Dr Marc-André Doré, MD, FRCPC, FAAD
Dre Émilie Bourgeault, MD FRCPC
Diplômés de l’Université Laval, ils pratiquent la dermatologie au Centre
dermatologique du Québec Métropolitain.
Combien cela coûte-t-il ?
149.99 $CA.
Est-ce que le service est pris en charge par l'assurance maladie de ma province ?
La télémédecine (service qui permet de consulter un médecin en ligne) n’est
pas, à ce jour, un service assuré par l'assurance maladie de votre province.
Comment puis-je être certain de la qualité de mes photos ?
Afin de vous offrir le meilleur service possible, nous devons obtenir de
votre part des photos précises, nettes et bien éclairées. Lors de votre
demande, il vous suffira de suivre les instructions pour prendre de bonnes
photos. Comme DermaGO s’engage à maintenir un standard élevé au niveau de
la qualité de son service, il est primordial de respecter ces instructions.
Pourquoi n’aie-je pas reçu de diagnostic ?
Si vos photos ne sont pas jugées adéquates, les dermatologues se réservent
le droit de ne pas se prononcer sur votre condition. Pour éviter cette
situation, assurez-vous de consulter notre guide pour prendre de bonnes
photos.
Pourquoi avez-vous besoin de la carte d’assurance maladie de ma province ?
La carte d’assurance maladie est la pièce d’identité la plus fiable pour
prouver votre identité et s’assurer que vous êtes résident du Québec, de l'Ontario ou du Nouveau-Brunswick.
Puis-je recevoir une prescription du médecin ?
Oui. Si le médecin le juge nécessaire, il vous fera parvenir une
prescription.
Pourquoi dois-je avoir un dossier pour utiliser votre service ?
Lorsqu’il est question de relation médecin-patient, la tenue de dossier est
primordiale et obligatoire : DermaGO ne fait pas exception. Votre dossier
nous permet de mieux vous connaître et ainsi orienter de façon optimale la
prise en charge de votre problème cutané. De votre côté, vous pouvez y
avoir accès en tout temps et revoir, au besoin, les discussions antérieures
avec le médecin. Votre dossier sera conservé pendant 5 ans, tel qu’exigé
par le Collège des Médecins.
Comment puis-je payer ?
VISA ou MasterCard.
Cela peut-il me garantir un rendez-vous avec un dermatologue ?
Non. Toutefois, le médecin peut exiger un rendez-vous de suivi s’il le juge
nécessaire. Il vous le mentionnera.
Que faire si je n’ai pas reçu de réponse dans les délais demandés ?
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les délais choisis. Si
ce n’est pas le cas, nous vous rembourserons. Pour en faire la demande,
contactez-nous à [email protected].
Que faire si je n’ai pas reçu de bonnes informations ?
DermaGO s’engage à offrir le meilleur service possible basé sur les photos
et les informations que vous aurez fait parvenir. DermaGO ne remplace pas
une vraie rencontre avec un médecin. Si vous n’êtes pas satisfaits de la
réponse ou que votre problème persiste, consultez un médecin.
De quelle façon DermaGO protège mes informations ?
DermaGO est fier d’utiliser les plus hauts standards de sécurité concernant
la protection de vos renseignements personnels.
Spécifiquement, nous utilisons le protocol SSL V3 afin d’être certain que
vos informations ne soient jamais à risque. Nous travaillons très fort à
protéger vos informations et ne collectons que ce qui est essentiel au bon
fonctionnement du service.
DermaGO ne vendra JAMAIS vos informations. Cependant, vos informations
peuvent être utilisées par nos partenaires de confiance avec le même
standard de sécurité exposé dans notre politique de sécurité et
confidentialité. Nos partenaires utiliseront vos informations pour vous
identifier et vous donner la même qualité de service que DermaGO.
Pour en savoir plus sur le type d’information que nous utilisons, sur la
raison de son utilisation, avec qui cette information est partagée et
comment elle est protégée, veuillez consulter notre politique de sécurité
et confidentialité.
Comment puis-je obtenir une copie de mon dossier médical DermaGO ?
Vous pouvez consulter votre dossier médical ainsi que l’historique des
échanges à tout moment dans la page de votre dossier. Si à tout moment vous
désirez obtenir une copie papier de votre dossier médical, cliquez sur «
téléchargez la demande en PDF ».
Est-ce que mes assurances peuvent couvrir ce type de service ?
Nous y travaillons. Veuillez contacter votre compagnie d’assurance pour
avoir plus d’informations.
Politique de confidentialité
et
de protection des renseignements personnels
*Veuillez lire attentivement les modalités ci-dessous.
1 - La protection de vos renseignements personnels
La présente Politique de confidentialité et de protection des
renseignements personnels (la « Politique ») explique les
types de renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de
l’utilisation du site Internet de DERMAGO INC. (« DermaGO
») (le « Site »), incluant la prestation du Service (tel
que ce terme est défini dans le contrat d’utilisation, lequel peut être
consulté en appuyant sur le lien hypertexte suivant les «
Conditions d’utilisation
» par DermaGO en faveur du
patient, l’utilisation de ceux-ci ainsi que les contextes de divulgation.
DermaGO comprend l’importance de protéger les renseignements personnels de
ses utilisateurs et patients et s’engage à respecter leur droit à la
protection de leurs renseignements personnels. Aux fins des présentes, le
terme « Utilisateur » réfère à tout utilisateur du Site,
tout utilisateur du Service, ou si le bénéficiaire du Service est âgé de
moins de quatorze (14) ans, son titulaire de l’autorité parentale. Si vous
ne possédez pas l’autorité requise à cet effet ou déclinez les dispositions
de la présente Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site, y
compris le Service.
Veuillez noter qu’à son entière discrétion et sans préavis, DermaGO peut
modifier la présente Politique. Il est de votre responsabilité de consulter
les modalités de la Politique pour prendre connaissance des changements
effectués sporadiquement. La collecte, l’utilisation et la communication de
vos renseignements personnels seront assujetties à la version de la
Politique alors en vigueur, laquelle correspond à la version affichée sur
le Site et disponible en tout temps par l’entremise de l’utilisation du
Site à une date donnée.
La présente Politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation.
2 - Définition d’un renseignement personnel
Un renseignement personnel est un élément d'information factuel ou
subjectif sur une personne permettant de l’identifier. Toutefois, les
renseignements personnels n'incluent pas les coordonnées d'affaires, si ces
coordonnées sont utilisées afin de communiquer avec un particulier
relativement à son emploi, à son occupation ou à sa profession.
3 - Consentement
Sous réserve de quelques exceptions, DermaGO doit obtenir le consentement
de l’Utilisateur à l'égard de la collecte, de l'utilisation et de la
divulgation de ses renseignements personnels. Le consentement peut être
explicite ou implicite. Il doit aussi être valide, c'est-à-dire que
l’Utilisateur doit comprendre la nature, le but et les répercussions de la
collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements
personnels auxquelles il consent. Il peut être fourni de vive voix, par
écrit, par voie électronique ou par une personne agissant au nom de
l’Utilisateur, comme un mandataire ou un fondé de pouvoir dûment autorisé à
cette fin. Le consentement explicite est généralement donné lorsque
l’Utilisateur complète et signe une demande ou un formulaire d'adhésion et
le transmet à DermaGO. Il y a consentement implicite lorsque DermaGO peut
raisonnablement déduire que l’Utilisateur a consenti, à la suite d'une
action ou inaction de sa part, ou en raison des circonstances.
4 - Collecte des renseignements
DermaGO limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements
nécessaires aux fins énoncées. Toute collecte de renseignements personnels
de l’Utilisateur effectuée dans le cadre du paiement du Service par
l’entremise de la plateforme de paiement en ligne utilisée par DermaGO sera
assujettie aux modalités de confidentialité et de protection des
renseignements personnels applicables à l’utilisation de cette plateforme
de paiement. Il n’est pas sécuritaire de transmettre vos données
nécessaires au paiement, dont notamment votre numéro de carte de crédit,
par courriel, SMS ou par l’entremise de médias sociaux. Afin de protéger
ces données, veuillez les transmettre uniquement par l’entremise de la
plateforme de paiement en ligne utilisée par DermaGO.
5 - Utilisation de l’information
Essentiellement, les renseignements personnels recueillis permettent à
DermaGO d’identifier l’Utilisateur, de communiquer avec lui et de
personnaliser son service. DermaGO se réserve le droit d’utiliser les
renseignements personnels obtenus pour effectuer des études de marché dans
l’optique de répondre adéquatement aux besoins de sa clientèle et ainsi
améliorer son Site et son offre de services.
Si vous avez consenti à ajouter votre adresse électronique à la liste de
diffusion de DermaGO, vous pourrez, en tout temps, choisir de ne plus
recevoir les communications de marketing ou l’infolettre transmise par
courriel en vous désabonnant au moyen du lien hypertexte inclus dans ces
communications.
DermaGO ne vend pas les renseignements personnels de ses Utilisateurs à des
tiers et n’utilise ni ne divulgue tels renseignements personnels à des fins
autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis.
Les lois et règlements en vigueur prévoient certaines exceptions à la
présente Politique et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Ces
exceptions pourraient influer sur les pratiques en matière de
confidentialité. Par exemple, DermaGO peut recueillir, utiliser ou
divulguer les renseignements personnels de ses Utilisateurs, notamment dans
les situations suivantes :
si la collecte de renseignements est clairement à votre avantage et que
votre consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun;
si, en vertu de la loi, les renseignements sont réputés être du domaine
public;
si les renseignements sont divulgués à des instances gouvernementales
en vertu des lois contre le blanchiment d'argent et le financement
d'activités terroristes; ou
dans le cadre de déclarations fiscales aux autorités compétentes ou
d'autres divulgations exigées par la loi.
6 - Protection de l’information
DermaGO applique des mesures de sécurité d'ordre matériel, organisationnel
et technologique pour protéger les renseignements personnels de
l’Utilisateur contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la
modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol. Les
systèmes informatiques de DermaGO, y compris ceux de ses sous-traitants et
partenaires d’hébergement auprès de qui cette dernière se procure du
matériel, des logiciels, des réseaux, de l’espace de stockage et des
technologies connexes afin d’assurer le fonctionnement et l’entretien du
Site et du Service, sont protégés par des mots de passe et sont configurés
de façon à ce que seules les personnes qui doivent obligatoirement accéder
à vos renseignements personnels pour les fins de leur fonction au sein de
DermaGO soient autorisées à accéder aux systèmes et aux bases de données
sécurisés.
7 - Témoins, médias sociaux et blogue
Afin d’assurer une bonne gestion du Site et offrir une expérience en ligne
personnalisée, DermaGO recueille automatiquement certains renseignements de
nature non personnelle, les données habituelles de fichiers journaux
Internet, y compris votre adresse IP, le type et la langue de votre
navigateur, la fréquence d’accès et les adresses de référence de sites
Internet, notamment en utilisant différents types de témoins et balises de
conversion. DermaGO ne dresse pas le profil de votre ordinateur et
n’extrait aucune information de votre disque dur. La plupart des
navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais vous
pouvez en modifier la configuration pour les refuser ou en limiter
l’utilisation.
Par ailleurs, le Site inclut certaines fonctions relatives aux médias
sociaux. Ces fonctions peuvent notamment recueillir votre adresse IP et
laisser un témoin afin de permettre d’accomplir la fonction. Les fonctions
et widgets des médias sociaux sont hébergés par une tierce partie. Vos
interactions avec ces fonctions sont régies par la Politique de
confidentialité et de protection des renseignements personnels de la
société qui les fournit.
DermaGO n’endosse aucunement les opinions exprimées dans les commentaires
publiés par les utilisateurs de son blogue et n’effectue aucune
vérification quant à l’exactitude de tels commentaires. DermaGO se réserve
le droit de modifier ou supprimer tout message, question ou commentaire
irrespectueux, offensant, injurieux ou discriminatoire, à son entière
discrétion.
Les sections du Site qui ont besoin d’authentification peuvent utiliser des
témoins pour contribuer à protéger votre compte contre les Utilisateurs non
autorisés. Les témoins contribuent à maintenir l’intégrité de la session et
permettent une sécurité accrue, faisant en sorte de bloquer les tentatives
non autorisées d’accès au compte de l’Utilisateur.
8 - Accès à l’information et questions
Conformément aux dispositions prévues par la loi, vous avez le droit
d’accéder, rectifier, modifier ou supprimer des renseignements personnels
détenus par DermaGO. Pour ce faire, ou pour toute question ou préoccupation
à l’égard de la protection de vos renseignements personnels, veuillez
communiquer par courriel avec le service à la clientèle de DermaGO à
l’adresse suivante : [email protected].
9 - Versions
En cas de divergence entre les versions anglaise et française de la
présente Politique, la version française prévaudra.
Contrat d’utilisation
*Veuillez lire attentivement les modalités ci-dessous.
1 - Acceptation
1.1 -
Les termes et modalités contenus aux présentes (les « Conditions ») constituent un contrat
d’utilisation
entre vous et DERMAGO INC. (« DermaGO ») du site web
dont cette dernière est propriétaire et du Service (tel que défini
ci-dessous) qu’elle offre (le « Site »). En utilisant
le Site ou en vous abonnant au Service, vous convenez que vous avez lu
et compris les présentes dispositions et que vous acceptez d’être
lié(e) par les Conditions. Aux fins des présentes, le terme « utilisateur » réfère à tout
utilisateur du Site, tout
utilisateur du Service, ou si le bénéficiaire du Service est âgé
de moins de quatorze (14) ans, son titulaire de l’autorité parentale. Si
vous ne possédez pas l’autorité requise à cet effet ou déclinez les
dispositions des Conditions, veuillez vous abstenir
d’utiliser le Site, y compris le Service.
1.2 -
DermaGO se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment,
sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la
plus récente version des Conditions. Les
Conditions à jour prennent effet au moment de leur mise en ligne par
DermaGO. Si l’utilisateur consulte le site ou utilise le Service après
cette date, cela fera foi de son acceptation des Conditions modifiées
ou révisées. Si l’utilisateur juge les nouvelles Conditions
inacceptables, son unique recours consiste à cesser tout accès et toute
utilisation du Service.
1.3 -
DermaGO se réserve le droit de modifier et d’améliorer le Service dans
les limites de ce qui est commercialement raisonnable. DermaGO s’engage
à informer l’utilisateur de tout changement important apporté au
Service par tous les moyens de son choix, à son entière discrétion,
pourvu que l’utilisateur en ait fait la demande auprès de DermaGO.
2 - Description du services
Le service consiste en un système de consultation médicale en dermatologie
et en un service de communication en ligne avec un médecin, par le biais
d’un compte personnel créé par l’utilisateur devant être âgé d’au moins
quatorze (14) ans, ou par l’utilisateur titulaire de l’autorité parentale,
pour le compte d’une personne âgée de moins de quatorze (14) ans (le « Service »). Toute
nouvelle
fonctionnalité ajoutée au
Service ou le complétant sera assujettie aux présentes Conditions.
3 - Conditions générales et utilisation du site
3.1 -
DermaGO vous autorise à accéder au Site et à l’utiliser à des fins
personnelles non commerciales, conformément aux Conditions. Vous
reconnaissez et acceptez que le Site et son contenu ne sont destinés
qu’aux résidents de la province de Québec, d'Ontario et du Nouveau-Brunswick (Canada). L’utilisateur doit
s’abstenir : (i) d’accorder des licences ou des sous-licences, de
vendre, de revendre, de louer, de prêter, de transférer, d’attribuer ou
d’exploiter le Site ou d’en faire l’exploitation commerciale d’une
autre façon ou de le mettre à la disposition d’un tiers d’une autre
façon que celles qui sont expressément autorisées aux présentes; (ii)
d’utiliser le Site aux fins du traitement des données pour le compte
d’un tiers; (iii) d’utiliser le Site illégalement ou d’une manière qui
risque d’en perturber ou d’en altérer l’intégrité ou l’efficacité et
celles de ses composantes. Le Site ne peut être utilisé qu’à des fins
exclusivement légales.
3.2 -
L’utilisateur doit s’abstenir de modifier, d’altérer, d’adapter, de
pirater le Site et d’obtenir un accès non autorisé aux sections
auxquelles DermaGO interdit l’accès au public, aux systèmes ou réseaux
utilisés par DermaGO. En outre, l’utilisateur ne posera aucune action
susceptible de perturber ou d’altérer le fonctionnement du Site, y
compris le Service, ou des réseaux et des serveurs liés au Site.
3.3 -
L’utilisateur assume l’entière responsabilité des informations,
données, textes, messages et autres contenus mis en ligne ou transmis
par l’entremise du Service. Le maintien de la confidentialité des
données de connexion et de l’identifiant de compte relève de l’entière
responsabilité de l’utilisateur, de même que toute activité exercée
sous son nom d’utilisateur ou dans son compte.
3.4 -
DermaGO se réserve le droit d’accéder à tous les comptes des
utilisateurs afin de répondre aux demandes d’assistance technique qui
pourront lui être adressées. DermaGO s’engage à maintenir en place des
mesures de protection administratives, physiques et techniques
adéquates afin de protéger la sécurité, la confidentialité,
l’accessibilité et l’intégrité des données de l’utilisateur. DermaGO
s’engage à ne pas divulguer les données de l’utilisateur, sauf si la
loi l’y oblige ou que l’utilisateur l’y autorise expressément par
écrit. À cet égard, veuillez consulter la Politique de confidentialité
et de protection des renseignements personnels en appuyant sur le lien
hypertexte suivant:
Politique de confidentialité
et de protection des renseignements personnels.
3.5 -
Les données et fichiers transmis par le biais du Service sont
préservées dans un serveur et encryptées via le protocole SSH. Les
données transigeant sur le Site sont encryptées via le protocole SSL
(https). DermaGO restreint l’accès à ces données seulement à ses
employés, aux médecins et aux employés du fournisseur de services de
stockage et d’hébergement pour lesquels un accès est nécessaire afin
d’opérer le Site. DermaGO déploiera tous les efforts raisonnables
nécessaires afin d’annoncer sur son Site les interruptions de service
prévues.
3.6 -
L’inexécution ou la non-application par DermaGO d’un droit ou d’une
disposition des présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit
ou à cette disposition. L’utilisateur reconnaît que les présentes
Conditions constituent un contrat conclu avec DermaGO, qu’elles
régissent l’utilisation du Site, y compris le Service et qu’elles
remplacent tout contrat, convention, entente ou accord antérieur conclu
avec DermaGO.
3.7 -
Sous réserve des consultations effectuées par l’entremise du Service,
les renseignements généraux fournis sur le Site le sont à titre
d’information seulement et ne constituent pas des conseils, des
diagnostics, des traitements ou des soins médicaux professionnels, ni
ne sont destinés à les remplacer. L’utilisateur doit toujours obtenir
l’avis de son médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié,
dûment autorisé à exercer la médecine ou à administrer des soins
généraux de santé selon la loi applicable dans la province de Québec
(Canada) ou selon la loi applicable au lieu de son domicile au sujet de
toute question que l’utilisateur peut avoir concernant l’information
obtenue sur le Site et sur tout problème médical qui, de l’avis de
l’utilisateur, pourrait le concerner ou concerner un tiers.
L’utilisateur ne doit en aucun cas ignorer les conseils médicaux
professionnels déjà obtenus ou retarder une consultation en raison de
renseignements lus sur le Site. L’utilisateur doit consulter son
médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié avant
d’entreprendre un nouveau traitement, régime ou conditionnement
physique. L’information obtenue sur le Site n’est pas exhaustive et ne
couvre pas toutes les maladies, tous les maux, tous les troubles
physiques ou leur traitement.
3.8 -
Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou le Service pour des
urgences médicales. Si l’utilisateur a une urgence médicale, il doit
contacter un médecin, un professionnel de la santé qualifié ou composer immédiatement le 911.
L’utilisateur ne doit
en aucun cas tenter de se traiter lui-même sur la base d’informations
lues sur le Site.
3.9 -
La présentation de renseignements généraux sur le Site n’établit aucune
relation médecin-patient entre l’utilisateur et DermaGO (ou ses
médecins), et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient
des médecins de DermaGO. Le présent paragraphe ne s’applique pas
lorsque vous utilisez le Service pour communiquer avec un médecin avec
qui vous avez déjà une relation médecin-patient.
3.10 -
À moins d’une stipulation expresse, DermaGO ne fait aucune
recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de
services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou
qui sont annoncés sur le Site.
3.11 -
Sauf dans le cadre du Service, DermaGO n’utilise pas le Site pour
communiquer avec le public : i) concernant des questions ou des points
médicaux, ii) pour établir des relations médecin-patient, iii) pour
prendre ou annuler des rendez-vous, ou iv) pour des demandes concernant
les frais, les services ou des sujets semblables. Les communications
par courrier électronique par l’entremise du Site sur ces sujets
resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. Si
l’utilisateur n’est pas déjà un patient et que qu’il désire communiquer
avec DermaGO ou ses médecins à propos de questions médicales, de
rendez-vous ou autres, il est prié de le faire par téléphone, par
télécopieur ou par courriel à l’adresse [email protected].
3.12 -
Si l’utilisateur est déjà un patient, le Site peut lui permettre de
communiquer avec DermaGO ou son médecin par courriel ou directement par
l’entremise du Service. Les communications que l’utilisateur envoie à
DermaGO ou à son médecin ou qu’il reçoit de DermaGO ou de son médecin
autres que celles effectuées par l’intermédiaire du Service ne sont
peut-être pas protégées, et des tiers pourraient y avoir accès. Toute
utilisation ou divulgation de renseignements personnels fournis par
l’utilisateur doit être conforme à la Politique de confidentialité et
de protection des renseignements personnels de DermaGO, laquelle peut
être consultée en appuyant sur le lien hypertexte suivant :
Politique de
confidentialité
et de protection des renseignements personnels.
3.1 -
Dans le cadre de l’utilisation du Service, il est de la responsabilité
de l’utilisateur de fournir des informations claires et, le cas
échéant, des photographies dont la résolution est suffisamment élevée
pour permettre au médecin de procéder à une analyse.
4 - Collaboration de l'utilisateur
L’utilisateur accepte d’informer immédiatement DermaGO en cas d’utilisation
non autorisée du Site ou du Service ou d’infraction à la sécurité dont il a
connaissance. À la demande de DermaGO, il convient également de collaborer
afin de lui permettre d’enrayer, prévenir et résoudre toute problématique
relative à la sécurité ou toute utilisation non autorisée du Service ou du
Site.
5 - Profil de l'utilisateur
5.1 -
Afin d’accéder au Service, l’utilisateur doit créer un compte.
L’utilisateur qui crée son compte accepte : i) les modalités du
formulaire de consentement à l’utilisation d’un moyen de communication
électronique portées à sa connaissance dans le cadre de la procédure
d’inscription au Service, ii) de fournir dans tout formulaire
d’inscription des renseignements véritables, exacts, à jour et
complets, et iii) de tenir et de mettre à jour sans délai les
renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et
complets. DermaGO se réserve le droit de suspendre ou de résilier
l’accès à l’ensemble ou à une partie du Site si elle a des motifs
raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts,
désuets ou incomplets. L’utilisation par DermaGO de tout renseignement
permettant d’identifier l’utilisateur fourni par ce dernier dans le
cadre du processus d’inscription est régi par la Politique de
confidentialité et de protection des renseignements personnels de
DermaGO, laquelle peut être consultée en appuyant sur le lien
hypertexte suivant :
Politique de confidentialité
et de protection des renseignements personnels.
6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 -
Tous les droits, titres et intérêts liés au Site, incluant le Service,
et à ses composantes, incluant notamment les droits de propriété
intellectuelle, appartiennent et continueront d’appartenir
exclusivement à DermaGO, sous réserve uniquement du droit d’accès et
d’utilisation restreint concédé expressément aux termes des présentes.
6.2 -
La marque de commerce « DermaGOMC » et les logos de DermaGO
qui sont utilisés ou représentés sur le Site sont des marques de
commerce dont DermaGO est propriétaire.
6.3 -
Le contenu du Site est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et appartient à DermaGO, aux
véritables propriétaires ayant consenti une licence en faveur de
DermaGO, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu,
selon le cas. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence
restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y
compris la modification, la transmission, la présentation, la
distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du
Site ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le
consentement préalable exprès de DermaGO.
6.4 -
Sous réserve des Conditions, une licence restreinte non transférable et
non exclusive est consentie en faveur de l’utilisateur lui permettant
d’accéder au Site et d’utiliser son contenu à des fins personnelles et
non commerciales. L’utilisateur est autorisé à télécharger, conserver
et/ou imprimer une copie unique du contenu pour son utilisation
personnelle et non commerciale, pourvu que tous les avis de droits
d’auteur et autres figurant dans ce contenu soient conservés.
L’utilisateur ne peut ni reproduire ni rediffuser des articles compris
dans le contenu en ligne du Site. Il doit également se conformer à
toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu
spécifique qui peut être présenté sur le Site. Dans l’éventualité d’un
conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu
spécifique et le présent contrat, les modalités de la licence
spécifique prévaudront.
7 - Liens- Sitez web de tiers
7.1 -
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens
ne sont mis à la disposition de l’utilisateur seulement que pour sa
commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion
par DermaGO de quelque site web de tiers que ce soit ou de son contenu.
À moins que cela ne soit expressément indiqué, DermaGO n’exploite aucun
site web de tiers lié au Site, n’est pas responsable du contenu d’un
tel site, et n’effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie et
ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout
site web de tiers, notamment, mais sans restreindre la généralité de ce
qui précède : i) aucune déclaration et garantie, ni aucun engagement au
sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de
l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un
tel site web de tiers, ii) aucune déclaration et garantie, ni aucun
engagement concernant la qualité et/ou la convenance à une fin
particulière de tout site web de tiers ou du matériel, du contenu, du
logiciel, des produits ou des services offerts sur ces sites web de
tiers ou disponibles grâce à ceux-ci, ni iii) aucune déclaration et
garantie, ni aucun engagement indiquant que l’exploitation de ces sites
web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les
erreurs dans ces sites web de tiers seront corrigés ou que ces sites
web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.
7.2 -
DermaGO n’est pas liée à quelque site web de tiers qui contient,
affiche ou transmet tout renseignement illégal ou indécent de quelque
nature que ce soit, notamment, mais sans restreindre la généralité de
ce qui précède : i) tout contenu représentant ou encourageant une
conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la
responsabilité civile ou qui violerait autrement toute disposition
d’une loi ou d’un règlement qui pourrait être dommageable ou
préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à
l’intégrité de DermaGO, ou ii) tout site web contenant, affichant ou
transmettant tout matériel ou renseignement de quelque nature que ce
soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel
constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou
encore qui sont protégés par des droits d’auteur, des marques de
commerce ou d’autres droits d’exclusivité. DermaGO se réserve le droit
d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le
Site, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou
renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder.
L’utilisateur qui insère un lien vers le Site sur un site web de tiers
en contravention des Conditions devra retirer sans délai le lien vers
le Site, sur simple avis à cet effet par DermaGO, laquelle se réserve
le droit de réclamer tous dommage-intérêts et d’intenter les procédures
judiciaires à cet effet ou de nature injonctive jugées nécessaires.
8 - Paiement
L’utilisateur s’engage à respecter en tout temps les termes, modalités et
conditions de paiement afférentes au Service. Le paiement par l’utilisateur
du coût du Service est payable par carte de crédit par l’entremise de la
plateforme de paiement en ligne « Stripe ». L’utilisateur s’engage à
respecter les termes, modalités et conditions de paiement afférents à
l’utilisation de la plateforme de paiement en ligne « Stripe » utilisée par
DermaGO et reconnaît que l’ensemble des Conditions sont sujettes à
l’application des termes et modalités propres à « Stripe », lesquelles
devraient être consultées par l’utilisateur en appuyant sur le lien
hypertexte suivant : Stripe Privacy Policy.
DermaGO ne conserve aucune donnée bancaire de l’utilisateur sur ses
serveurs.
9 - Annulation et résiliation
9.1 -
L’utilisateur peut annuler le Service et fermer son compte en tout
temps, sur transmission d’un avis écrit à cet effet à DermaGO à
l’adresse suivante : [email protected]. L’utilisateur ne
peut se prévaloir d’aucun autre moyen pour annuler son compte. À la
demande de l’utilisateur, DermaGO s’engage à lui remettre copie de ses
données advenant l’annulation du Service ou la fermeture du compte.
DermaGO agira conformément à ses obligations aux termes de toute loi
applicable dans la province de Québec (Canada) en ce qui concerne la
conservation de tout renseignement faisant partie du dossier médical de
l’utilisateur qui est à la fois patient.
9.2 -
DermaGO se réserve le droit : i) de modifier ou d’interrompre le
Service (en totalité ou en partie) de façon temporaire ou permanente,
ii) d’interdire l’utilisation actuelle ou future du Site ou de fermer
le compte de l’utilisateur (en totalité ou en partie), et de retirer ou
de supprimer le contenu archivé dans le Service pour quelque raison que
ce soit en conformité avec la loi, notamment si DermaGO estime que
l’utilisateur est ou a été en contravention des présentes Conditions.
DermaGO déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin de
joindre directement l’utilisateur avant d’interrompre le Service ou de
fermer son compte. L’utilisateur reconnaît et convient que si DermaGO
interrompt l’accès à son compte d’utilisateur, il pourrait ne plus
pouvoir accéder au Site ou au Service, selon le cas, à ses
renseignements de compte ainsi qu’aux fichiers ou aux données contenus
dans son compte, sous réserve de toute obligation à laquelle DermaGO
peut être tenue en vertu des lois applicables. DermaGO est la seule à
pouvoir déterminer ce qui constitue une violation de cette condition.
Toute utilisation illégale du Site telle que la violation du droit
d’auteur ou toute utilisation jugée inappropriée par DermaGO, à son
entière discrétion, qu’elle contrevienne expressément à la loi ou non,
constituera une violation directe des présentes Conditions et
entraînera l’annulation et la résiliation immédiates du Service.
9.3 -
DermaGO n’est aucunement tenue d’agir en temps opportun à cet égard et
toute inaction ne saurait être interprétée comme une acceptation d’une
utilisation proscrite du Site. DermaGO décline toute responsabilité
envers l’utilisateur ou un tiers en cas de modification, d’interruption
ou de cessation du Site.
10 - Exonération de garantie
10.1 -
Bien que DermaGO s’efforce de fournir de l’information exacte, précise,
à jour et opportune, aucune déclaration ni aucune garantie n’est donnée
et aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le Site et son
contenu, n’est pris envers l’utilisateur concernant le fait que : i) le
contenu du Site, ou des sites web qui sont accessibles grâce à
celui-ci, ou tout autre article disponible sur le Site ou au moyen de
celui-ci, est de source fiable et conviendra à toute fin particulière,
ii) le Site ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable,
opportun ou convenable pour toute fin particulière, iii) l’exploitation
du Site sera continue ou exempte d’erreurs, iv) les défauts ou les
erreurs dans le Site ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une
erreur humaine ou informatique, seront corrigés, v) le Site sera exempt
de virus ou d’éléments nuisibles, et vi) les communications à
destination ou en provenance du Site seront inaccessibles aux tiers
et/ou ne seront pas interceptées.
10.2 -
Bien que le personnel et les médecins de DermaGO s’efforcent de lire et
de répondre promptement aux communications électroniques, aucune
garantie n’est donnée quant à un quelconque délai de réponse.
10.3 -
L’utilisateur reconnaît et accepte que son accès au Site et à son
contenu et l’usage qu’il en fait est entièrement à ses propres risques
et périls.
11 - Limitation de responsabilité
11.1 -
DermaGO, ses médecins, membres de la direction, administrateurs,
employés, mandataires, cédants de licences et leurs successeurs et
ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de
dommages de quelque nature que ce soit, notamment, toute perte ou tout
dommage se traduisant par un préjudice matériel, un préjudice corporel,
un préjudice d’ordre médical, un diagnostic inapproprié, des
renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou tout autre
dommage subi relativement à l’utilisation du Site ou à l’utilisation du
Site en contravention des Conditions, à son contenu, à la fiabilité que
l’utilisateur lui accorde, ou encore à l’incapacité de l’utilisateur de
l’utiliser, peu importe la cause de ce préjudice.
11.2 -
DermaGO s’exonère également de toute responsabilité à l’égard des
actes, des omissions et de la conduite de tout utilisateur du Site, ou
de toute publicité apparaissant sur le Site. DermaGO, ses médecins,
membres de la direction, administrateurs, employés, mandataires,
concédants de licences et leurs successeurs et ayants droits respectifs
ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice,
dommage ou perte, direct ou indirect.
11.3 -
Il est possible que la loi applicable ne permette pas l’exclusion de
certaines garanties ou certaines limitations de responsabilité, selon
les circonstances. Dans ces situations précises, DermaGO limite la
portée de sa responsabilité dans toute la mesure prévue par la loi
applicable.
12 - Indemnisation
L’utilisateur convient d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute
responsabilité DermaGO et ses médecins, membres de la direction,
administrateurs, employés, mandataires, cédants de licences et leurs
successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, demande ou
tout frais de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, les frais
de justice et les débours résultant directement ou indirectement d’un
manquement de l’utilisateur à respecter les Conditions, de l’accès au Site
par l’utilisateur, de son utilisation, de la confiance qu’attribuerait un
utilisateur à tout élément d’information contenu dans le Site, de
l’incapacité de l’utilisateur d’accéder au Site ou à son contenu, incluant
tout site web qui y est lié ou qui peut l’être de temps à autre.
13 - Force majeure
DermaGO décline toute responsabilité en cas de défaillance ou de retard de
service causé par un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage
informatique, par une catastrophe naturelle, par une panne du réseau de
distribution d’électricité, du réseau Internet ou du système de
télécommunications ou par tout autre événement indépendant de la volonté de
DermaGO. DermaGO déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires afin
d’atténuer les conséquences d’un événement de force majeure.
14 - Cession et sous-traitance
DermaGO se réserve le droit de céder ou de transférer le présent accord, en
totalité ou en partie, sans restriction aucune. Aux termes des présentes,
DermaGO est autorisée à céder ses droits ou ses obligations, en totalité ou
en partie, à des sous-traitants à tout moment, sans restriction aucune ni
obligation d’obtenir quelque consentement préalable que ce soit.
15 - Publication de contenu par l'utilisateur
15.1 -
Le Site peut offrir des fonctions qui permettent à l’utilisateur
d’afficher des messages et du contenu dans des sections désignées, de
participer à des groupes de discussion, d’interagir avec DermaGO et
d’autres utilisateurs, et de téléverser des fichiers, des documents et
d’autre matériel (les « Publications »). DermaGO ne
contrôle le contenu d’aucune des Publications et n’a pas l’obligation
de les surveiller. Toutefois, DermaGO se réserve le droit, en tout
temps, de divulguer tout renseignement nécessaire pour respecter toute
loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale ou toute demande
aux fins d’application de la loi, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou
de refuser de retirer toute Publication, en totalité ou en partie,
qu’elle juge, à sa seule discrétion, répréhensible ou contraire à la
loi ou aux Conditions. L’utilisateur reconnaît être le seul responsable
du contenu de ses Publications et de leurs conséquences.
15.2 -
En affichant ou en publiant des Publications sur le Site, vous accordez
gratuitement à DermaGO une licence perpétuelle, non exclusive,
irrévocable, illimitée et internationale lui permettant : i)
d’utiliser, de reproduire, de conserver, d’adapter, de traduire, de
modifier, de transmettre, de distribuer, d’exécuter ou d’afficher
publiquement ces Publications, ou d’en faire des œuvres dérivées, pour
quelque fin que ce soit, et ii) de consentir à des tiers par
sous-licence le droit illimité d’exercer les droits susmentionnés. En
plus de l’octroi de la licence mentionnée ci-dessus, par les présentes,
l’utilisateur renonce à tous les droits moraux relatifs à sa
Publication en faveur de DermaGO, à ce que son nom, ou adresse courriel
l’identifie comme étant celui qui a fourni la Publication, le cas
échéant, et consent à la divulgation et à l’affichage de ces
renseignements et de tout autre renseignement qui apparaît dans sa
Publication ou qui y est associé. L’utilisateur reconnaît et accepte
que DermaGO s’exonère de toute responsabilité relativement à une
Publication d’un utilisateur.
15.3 -
Lorsque l’utilisateur emploie des fonctions du Site qui permettent
d’afficher, ou d’effectuer des Publications, cette utilisation ne doit
pas :
15.3.1. restreindre ou gêner l’utilisation et la jouissance du Site par
tout autre utilisateur ou entraver ou tenter d’entraver le
fonctionnement approprié du Site ou faire quoi que ce soit qui, à la
seule discrétion de DermaGO, impose une charge déraisonnable ou
disproportionnée à l’infrastructure du Site;
15.3.2. transmettre ou communiquer du matériel, des informations ou des
données qui contreviennent aux lois et règlements, afficher ou
transmettre tout renseignement illégal, abusif, diffamatoire ou obscène
de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, toute Publication
constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une
infraction criminelle, qui engagerait une responsabilité civile ou qui
violerait autrement toute loi ou tout règlement local, étatique,
provincial, territorial, national ou international;
15.3.3. afficher ou transmettre toute Publication, notamment, des
articles, images, récits, logiciels ou tout autre matériel, qui viole
ou enfreint les droits de tiers, y compris le matériel qui porte
atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou qui est protégé
par des droits de propriété intellectuelle, notamment, un droit
d’auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou
tout droit s’y rapportant, sans obtenir préalablement le consentement
des propriétaires ou des détenteurs des droits;
15.3.4. afficher ou transmettre toute Publication contenant un virus ou
un autre élément nuisible;
15.3.5. afficher ou transmettre du pourriel, des chaînes de lettres, du
polluriel, ou du courrier de masse non sollicité;
15.3.6. utiliser le site web à des fins commerciales, notamment,
afficher ou transmettre toute Publication qui contient de la publicité,
qui entraîne des activités, des sollicitations ou des ventes
commerciales ou qui comprend des concours, des loteries, de la
publicité ou des opérations pyramidales.
16 - Droit applicable
16.1 -
Les présentes Conditions, incluant la Politique de confidentialité et de protection des renseignements
personnels de DermaGO, et la relation qui unit l’utilisateur et DermaGO en vertu des présentes Conditions sont
régies et interprétées en vertu du droit en vigueur dans la province de Québec (Canada) sans égard aux
dispositions en matière de conflits de lois. Par les présentes, l’utilisateur accepte expressément de s’en
remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Québec) aux
fins de la résolution des litiges afférents aux Conditions. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur convient
que DermaGO demeure autorisée à solliciter une procédure d’injonction (ou toute autre mesure d’urgence
équivalente) auprès de toute autorité compétente.
16.2 -
Si un tribunal ayant pleine compétence pour entendre l’affaire juge
qu’une quelconque disposition des présentes n’est pas valide, cette
disposition sera supprimée des Conditions sans qu’aucune autre
disposition ne soit modifiée. Toutes les autres dispositions des
présentes continueront d’avoir plein effet.
17 - Versions
Les Conditions et tout document intégré aux présentes par renvoi
constituent l’entente intégrale entre l’utilisateur et DermaGO. En cas de
divergence entre les versions anglaise et française de la présente
Politique, la version française prévaudra.
18 - Support
L’adresse courriel suivante est dédiée au support et à l’assistance
technique : [email protected].
La mission
Notre mission est d’augmenter l’accessibilité au dermatologue. Grâce à DermaGO, nul
besoin d’attendre au téléphone ou dans une salle d’attente ni même de rechercher pendant des heures un
dermatologue disponible. Il est maintenant possible de consulter en ligne sans quitter le confort de votre
domicile.
La vision
Alors que la technologie est omniprésente et que les appareils mobiles sont de plus en plus performants, il est
de notre avis que l’accès aux médecins doit être repensé et adapté aux besoins des patients. DermaGO a été fondé
dans l’optique d’offrir à tous un avis dermatologique personnalisé, accessible et hautement sécuritaire.
Chez DermaGO, nous croyons fermement aux potentiels de la télé-médecine et sommes
fiers d’en être la référence.
